L’Assemblée Générale constitutive a approuvé le 08/09/2023 les statuts suivants, régissant le fonctionnement de l’association. 

Article 1 – Dénomination, durée et siège social
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Association Française des Économistes de la Population : AFÉPOP ». La durée de l’association est illimitée. Son siège est situé à l’adresse suivante : Ined – UR9 Démographie Économique – Campus Condorcet, 9 Cours des Humanités, 93322 Aubervilliers cedex. 

Article 2 – Objet
L’association a un objet scientifique et vise notamment à soutenir la recherche de qualité en économie de la population. L’association entend ainsi promouvoir l’émergence d’une communauté thématique pour renforcer les liens scientifiques entre chercheurs et entre institutions. Elle a en particulier vocation à structurer et animer un réseau de recherche, ainsi qu’à promouvoir et à organiser des évènements en lien avec l’économie de la population. 

Article 3 – Moyens d’action
L’association peut organiser des conférences, des journées d’études ou des écoles d’été et d’hiver, créer et administrer un site internet, adresser des infolettres, subventionner des recherches  ou des participations à des rencontres scientifiques, instituer des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques, éditer des publications, et de manière générale prendre toute initiative favorisant les objectifs de l’association. Elle tient en principe une conférence annuelle. L’association peut aussi s’affilier à toutes les sociétés savantes et organisations ayant un objet analogue. 

Article 4 – Membres
L’association se compose de membres actifs (ou adhérents), de membres bienfaiteurs, de membres institutionnels et de membres d’honneur. L’adhésion est libre. Pour l’année civile en cours, est adhérent (aussi dénommé membre actif) de l’association, toute personne physique s’intéressant à l’économie de la population, sans limitation de nationalité ni de lieu de résidence ou d’exercice professionnel, ayant formellement procédé à son adhésion ou à sa réadhésion et à jour de cotisation annuelle. Le Comité directeur (cf. article 7) se réserve toutefois le droit de refuser (dans les modalités précisées à l’article 7 et dans un délai de deux mois) l’adhésion d’individus ou d’organisations qui n’apparaissent pas en phase avec l’objet de l’association. Pour l’année civile en cours, est membre bienfaiteur toute personne physique ou membre institutionnel toute organisation versant à l’association une cotisation équivalente ou supérieure aux montants prévus pour ces deux statuts. Est membre d’honneur de l’association pour une durée illimitée toute personne physique ou organisation reconnue pour sa contribution à la promotion, la valorisation et l’avancée des travaux de recherche et de l’expertise en économie de la population, et désignée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Les montants des différentes cotisations annuelles des membres sont initialement déterminés lors de l’assemblée générale constitutive et pourront être révisés en Assemblée générale. Des montants spécifiques à une adhésion pluriannuelle ou perpétuelle peuvent être proposés, ainsi qu’un ou des barèmes préférentiels inférieurs (par exemple pour les étudiants ou les chômeurs). Les différents montants de cotisations sont rendus publics sur le site Internet de l’association ou par tout autre moyen.

Article 5 – Perte de la qualité de membre et radiation
La qualité de membre actif, bienfaiteur, ou d’honneur peut se perdre par : – la démission ; – le décès ; – le non-renouvellement de l’adhésion annuelle (également valable pour les membres institutionnels) ; – la radiation, prononcée par le Comité directeur, pour motif grave, notamment dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement ou à son image. Avant prononciation de la radiation, le membre doit avoir reçu la possibilité de fournir au Comité directeur des explications écrites par tout moyen (dont par courrier électronique). En cas de radiation, la personne ou l’organisme concerné dispose de deux mois pour indiquer au secrétaire général son souhait de faire appel de la décision auprès de l’Assemblée générale. La décision du Comité directeur est alors soumise au vote lors de la première Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivant l’appel. Durant la période précédant le vote, la qualité de membre de la personne ou de l’organisme concerné est suspendue. Dans le cas où une cotisation annuelle aurait été payée, celle-ci n’est pas restituée. La décision est définitivement confirmée ou infirmée par le vote, pour les motifs ayant justifié la décision initiale. Une autre motivation peut donner lieu à une nouvelle décision du Comité directeur concernant un même membre. Un membre préalablement radié pour motif grave peut redevenir membre après un délai minimum de deux ans, sous réserve que le Comité directeur ne s’oppose pas à son adhésion.

Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association peuvent notamment comprendre : – les apports d’éventuels partenaires institutionnels de l’association ; – les cotisations des membres ; – les dons et aides en nature ; – les subventions, entre autres de l’État, des collectivités locales et d’organismes publics ; – les revenus d’activités lucratives, conformément aux règles encadrant la pratique de ces activités par une association ; – toutes les autres ressources autorisées par la loi. 

Article 7 – Comité directeur et bureau
Le Comité directeur, en charge de la vie de l’association, comprend en principe huit membres élus pour quatre ans à bulletin secret par les adhérents de l’association (voir article 7bis pour le déroulé des élections, et les éventuelles démissions). Le Comité directeur est renouvelé par moitié tous les deux ans. Le mandat du Comité directeur prend effet le lendemain de l’Assemblée générale qui suit l’élection. Le nombre de mandats consécutifs au Comité directeur est limité à deux. Sont comptés parmi les membres effectifs du Comité directeur l’ensemble des membres élus, déduction faite des éventuels membres démissionnaires mais ajout fait des éventuels remplaçant de démissionnaires. Le nombre de membres effectifs peut être inférieur à huit. Le Comité directeur devra compter au moins deux membres représentant les jeunes chercheurs (doctorants ou docteurs ayant soutenu leur thèse depuis moins de cinq ans au moment de leur élection, en favorisant la présence d’au moins un doctorant). Le Comité directeur aura une représentation équilibrée en termes de genre. La majorité des voix du Comité directeur ne peut pas être portée par des membres rattachés à titre principal à une même institution (université, institut de recherche, etc.). Lors de chaque renouvellement du Comité directeur, celui-ci désigne en son sein un bureau composé de : un ou une présidente, une ou un secrétaire général, une ou un trésorier, et si besoin une ou un trésorier adjoint, si besoin une ou un ou plusieurs vice-présidents dont les missions seront précisées par le Comité directeur. La durée de mandat de ces différentes fonctions est de deux ans, renouvelable deux fois. La présidence de l’association ne pourra pas revenir à un membre appartenant, à titre principal, au même laboratoire (ou organisation) que le ou la présidente sortante (hormis à la suite de la gouvernance transitoire). Les responsabilités du Comité directeur comprennent l’organisation des activités de l’association, sa représentation, la gestion de ses finances. Hors d’une représentation par un membre du Comité directeur, seul ce dernier est compétent pour désigner les représentants de l’association dans toute instance qui la solliciterait. Le Comité directeur se réunit chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an sur convocation de sa ou son président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, celle de la ou du président est prépondérante. Ainsi, ne peut non plus être désignée à la présidence une personne rattachée à titre principal à une institution à laquelle la moitié des membres seraient aussi rattachés à titre principal. Les décisions ne sont valides que si la moitié des membres effectifs du Comité sont présents ou représentés. Chaque membre présent peut être porteur au maximum de deux pouvoirs. Les décisions du Comité directeur peuvent alternativement être prises par échanges de communications électroniques entre l’ensemble de ses membres effectifs. Lors de la toute première élection en Assemblée générale, la moitié des membres du Comité directeur n’effectuera que deux ans de mandat. Avant la première Assemblée générale qui suit leur élection, des membres qui ne souhaiteraient effectuer que deux ans de mandat doivent le signaler au secrétaire général. S’ils représentent moins ou plus de la moitié des membres, un tirage au sort en public réduira ou complètera la liste des quatre membres dont le mandat initial ne sera que de deux ans, pour que celui-ci soit ainsi remis au vote l’année suivante. 

Article 7bis – Comité directeur : élections et démissions
Le Comité directeur indique au moins 2 mois avant l’Assemblée générale le fonctionnement, le calendrier et le mode d’organisation des élections, qui peuvent se tenir soit en amont, soit pendant l’assemblée générale et possiblement de manière dématérialisée. Il est possible de désigner un Comité électoral, constitué de membres de l’association non-candidats à ces élections. Il s’agit d’un scrutin majoritaire plurinominal à candidatures isolées. Les candidatures au Comité directeur sont ainsi individuelles et doivent être adressées à la ou au secrétaire général (auquel peuvent se substituer les membres du Comité électoral) au moins 1 mois avant l’élection. Tout membre de l’association a aussi la possibilité de suggérer des candidats, dont le souhait d’être inclus à la liste de candidature sera vérifié par le Comité directeur. Dans le cas où le nombre de candidats serait inférieur au nombre de postes à pourvoir, les élections sont tout de même organisées. Le nombre de membres effectifs du Comité directeur peut ainsi être inférieur à huit, en l’absence d’un nombre suffisant de candidatures. Dans ce cas seulement, peut être actée par le Comité directeur l’opportunité d’accepter juste avant la tenue de l’élection des candidatures supplémentaires non préalablement déclarées. En cas de démission ou de décès d’un ou plusieurs de ses membres élus, le Comité directeur décide de la nécessité de remplacement ou non, en anticipation de la prochaine élection. En cas de remplacement, les noms proposés doivent être partagés avec l’ensemble des membres du Comité directeur au moins 24 heures avant sa réunion, et celui-ci vote en son sein. Les critères de composition mentionnés au deuxième paragraphe de l’article 7 servent de référence au Comité directeur mais ne sont alors plus contraignants, tandis que ceux du troisième paragraphe le restent : il ne peut y avoir plus de 4 membres issus d’une même institution (trois si la ou le président en est aussi issu). Le vote permet le remplacement d’un démissionnaire particulier, et le mandat sera ainsi d’une durée égale à celle qui restait à courir. Si le ou la démissionnaire occupait une fonction au sein du bureau, cette fonction a vocation à être réattribuée par le vote à tout membre du Comité directeur, pas nécessairement au membre nouvellement élu. Si le membre démissionnaire n’est pas remplacé, le nombre de membres effectifs au sein du Comité directeur diminue. Son mandat est alors remis au vote lors de la prochaine élection prévue au comité directeur, quand bien même le mandat courait initialement jusqu’à l’élection suivante. Dès lors que quatre ou plus démissionnaires (remplacés ou non) n’ont pas vus leurs mandats encore remis au vote en Assemblée générale, des élections partielles sont organisées pour remplacer l’ensemble des démissionnaires, avec pour corps électoral l’ensemble des membres de l’association. Les remplaçants de démissionnaires, élus au sein du Comité directeur, perdent alors lesdits mandats. 

Article 7ter – Indemnités
Toutes les fonctions des membres du Comité directeur sont exercées à titre bénévole. Seuls des frais de mission, de déplacement ou de représentation occasionnés par l’accomplissement du mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le cas échéant, le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille par bénéficiaire les remboursements effectués.

Article 7quater – Gouvernance transitoire
Lors de l’assemblée générale constitutive de l’association, est élu à la majorité simple des participants un Comité directeur transitoire constitué de 4 à 8 membres. Il s’agit d’un scrutin majoritaire plurinominal à candidatures isolées. Aucune condition de composition ne s’applique strictement. Les prérogatives du Comité directeur transitoire sont celles du comité directeur, à savoir la gestion courante de l’association et l’organisation de la première AG ordinaire dans les 12 mois qui suivent la constitution de la gouvernance transitoire. Son mandat prend fin lors de la mise en place du premier comité directeur élu par l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence de la ou du président de l’association (qui, en cas d’impossibilité, désigne son remplaçant au sein du Comité directeur), assisté des autres membres du Comité directeur. La ou le secrétaire général (ou à défaut un autre membre du Comité directeur) convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association, au moins un mois avant sa tenue. Tout membre de l’association peut demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Bien qu’elle n’y ait pas vocation, l’Assemblée générale peut se tenir en visioconférence ou en audioconférence. Seuls les individus membres tels que définis à l’article 4 peuvent participer aux réunions et aux délibérations de l’assemblée générale. Le président ou son mandataire soumet le rapport d’activité annuel, qui doit être approuvé à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le trésorier ou son mandataire présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice, qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les années où sont tenues des élections en vue du renouvellement du Comité directeur, l’Assemblée générale ordinaire proclame les résultats de l’élection, après épuisement de l’ordre du jour. Chaque membre peut être représenté à l’Assemblée générale, en donnant son pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent peut être porteur au maximum de deux pouvoirs.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin, notamment pour les motifs prévus par la loi, le Comité directeur peut convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une Assemblée générale ordinaire. Une Assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue à la demande d’au moins un tiers de l’ensemble des adhérents, sous un mois après la formulation faite auprès du secrétaire générale. L’Assemblée générale extraordinaire peut se tenir en visioconférence ou en audioconférence.

Article 10 – Règlement intérieur
Si nécessaire, l’Assemblée générale peut adopter, sur proposition du Comité directeur, un règlement intérieur visant à préciser l’administration interne de l’Association et notamment les points non prévus par les présents statuts. L’Assemblée générale vote l’adoption d’un règlement intérieur à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Article 11 – Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres. Ceux-ci peuvent être présents ou représentés. Conformément à  la loi, le Comité directeur désigne alors un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association. S’il y a lieu, l’actif est dévolu à une association ayant un objet similaire ou à un autre organisme à but non lucratif, conformément aux décisions de l’Assemblée générale statuant sur la dissolution. 

Article 12 – Révision des statuts
Le Comité directeur peut soumettre au vote par l’Assemblée générale toute proposition de révision des statuts. La rédaction d’une révision peut alternativement être proposée par un regroupement de quinze membres de l’association. Ces propositions sont communiquées à tous les membres de l’Association en même temps que la convocation à l’Assemblée générale. L’Assemblée générale vote la révision des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Fait à Aubervilliers, le 08/09/2023